La gestion des déchèteries évolue. Avec la modification de l’arrêté TMD, une nouvelle obligation s’impose :
👉 la désignation d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD).
Pourquoi est-ce important ?
🔍 Depuis 2024, les déchèteries qui réceptionnent ou expédient des déchets dangereux (piles, solvants, aérosols…) sont reconnues comme expéditeurs ou destinataires de marchandises dangereuses au sens de l’ADR.
Cela implique des obligations de conformité, de formation, et de sécurité.
Sont concernés :
- Les exploitants de déchèteries
- Les transporteurs de déchets dangereux
- Les entreprises effectuant des chargements ou déchargements de ces matières
Le CSTMD joue un rôle clé :
- Il analyse les risques, forme les équipes, vérifie les pratiques, et évite les sanctions.
- Il peut vous éviter jusqu’à 30 000 € d’amende et/ou 1 an de prison en cas de non-conformité.
Des cas d’exemption existent, mais ils doivent être justifiés et documentés.
Une simple déclaration ne suffit pas.
Se mettre en conformité, c’est :
- Identifier vos flux de déchets dangereux
- Déterminer votre rôle ADR (expéditeur, transporteur…)
- Désigner un CSTMD (externe ou interne)
- Mettre en œuvre les procédures nécessaires
Pour vous accompagner dans cette transition, faites appel à un conseiller expérimenté
T. HERNANDEZ (CAPYRO).