DOCUMENT UNIQUE (DUERP)

Les études sécurité du travail (EST) font partie des analyses de risques à intégrer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. Pour réaliser le DUERP, l’employeur recense et évalue d’abord les risques présents dans l’entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

ÉTUDE DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL PYROTECHNIQUE (EST)

Présente l’activité du site et les risques pyrotechniques selon le code du travail.
Présente les mesures et les dispositions générales sur la sécurité pyrotechnique interne au site.

CONTENU NON EXHAUSTIF

• Études techniques des plans de bâtiments.
• Analyse des différentes zone stockage, travail et Chargement/Déchargement.
• Étendue des zones d’effets.
• Modes opératoires en cas de manipulations pyrotechniques.
• Analyse des zones de dangers résiduels.
• Analyse des situations dégradées.
• Analyse des moyens de prévention et de protection.
• Cartographies des zones (Plan DWG).
• Création de fiches de poste pour les opérations transports

ÉTUDE DE FAISABILITE (EF)

Réalisée en amont, elle permet de définir si un projet d’installation ou d’équipements est possible sur un site pyrotechnique défini, en fonction :

• Des produits pyrotechniques mis en oeuvre
• Du nombre de personnels relatif à l’activité
• Les moyens de protection collectifs existants ou à mettre en place

Afin d’assurer la conformité réglementaire de cette activité

ANALYSE DE RISQUES PYROTECHNIQUES (ARP)

Réalisée lorsqu’on modifie les paramètres d’une étude de sécurité validée :

• Des produits pyrotechniques mis en oeuvre
• Du nombre de personnels relatif à l’activité
• Les moyens de protection collectifs existants ou à mettre en place

L’analyse de risques doit déterminer si les évolutions sont notables ou pas et dans le cas, d’une évolution notable, l’EST doit suivre un nouveau cursus de validation par les autorités étatiques.

DOSSIER D’INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

• Présente l’activité du site et les risques pyrotechniques selon les normes
  environnementales.
• Présente les mesures et les dispositions générales sur la sécurité pyrotechnique externes au site et l’exposition du voisinage au risque.

CHOIX DU TYPE DE DOSSIER SELON QUANTITÉ DE STOCKAGE SOUHAITÉE

► Soumis à déclaration (DC)

Rubrique 4220 (DC) : Quantité inférieure à 100 kg équivalent ICPE.
Cerfa N°15271*02 + dossier d’accompagnement incluant des Plans. Déclaration préalable avant la mise en service du projet. L’administration dispose de 3 semaines pour notifier un complément d’informations.

► Soumis à Enregistrement (E)

Rubrique 4220 (E) : Quantité supérieure ou égale à 100 kg et inférieure à 500 kg équivalent ICPE.
Cerfa N°15679-01 + dossier d’accompagnement incluant des Plans. Dossier d’enregistrement doit être conforme à l’arrêté du 29/07/2010 relatif aux prescriptions générales pour la rubrique 4220 ( Tous les articles et annexes doivent être commentés)

► Soumis à Autorisation (A)

Rubrique 4220 (A) : Quantité supérieure ou égale à 500 kg équivalent ICPE.
Cerfa N°15294-01 + dossiers complets d’informations générales sur le demandeur et le projet. Inclus une étude d’impact environnemental ( Analyse de l’état initial, analyse des effets, compatibilité avec les documents d’urbanisme, cohérence écologique) et une étude de danger – EDD (Si les zones d’effets Z3 à Z5 sortent de l’installation). Une notice relative à l’hygiène et la sécurité du personnel. Un résumer non technique.

PORTÉ À CONNAISSANCE (PAC)

Informe les autorités étatiques (DREAL) des modifications notables apportées à une Installation Classée ayant reçue un agrément préfectoral.
Ce dossier est analysé par l’inspection des installations classées qui modifiera l’arrêté préfectoral de la dite installation.

éTUDE DE DANGER (EDD)

Présente les impacts et les dangers des effets de l’installation sur le voisinage.
Obligatoire dans un dossier ICPE, au même titre que l’étude d’impact environnemental.

L’étude de dangers s’articule autour du recensement des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leurs probabilités d’occurrence, de leurs cinétiques ainsi que de leurs préventions et des moyens de secours.
L’objet de cette étude est de rendre compte de l’examen effectué pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable.

La méthodologie adoptée pour l’analyse des risques

• Analyse préliminaire des risque (APR) : caractérisation des potentiels de dangers du site et identification des scenarii d’accidents susceptibles d’entrainer des effets dangereux à l’extérieur des limites de propriété du site
• Analyse détaillé des risques (ADR) : conformément au principe de proportionnalité́, une analyse détaillée sera réalisée pour les scenarii d’accidents majeurs afin de déterminer l’acceptabilité́ des risques apportés à l’environnement extérieur

AGRéMENT TECHNIQUE D’INSTALLATION (AT)

Dossier complet reprenant les éléments constitutionnels

• Éléments techniques relatifs à la sécurité pyrotechnique (avis à demander à l’IPE)
• Éléments techniques relatifs à l’incendie (avis à demander au SDIS)
• Éléments techniques relatifs à la sûreté des dépôts d’explosifs non détonants (Avis à demander auprès du référent sûreté de la Préfecture).

La demande d’agrément technique (AT) repose sur 3 piliers (R.2352.92 à R.2352.100) :

• Un document attestant du dépôt du dossier ICPE
• Une étude de sûreté ou descriptif des mesures de sûreté pour les dépôts non détonants
• Un document justifiant de la conformité du dépôt avec les prescriptions législatives et règlementaires (code du travail)

AGRéMENT INDIVIDUEL

Le code de la Défense impose que les personnels ayant accès aux produits pyrotechniques, aient un agrément individuel à déposer par le chef d’établissement en Préfecture.
Le consultant vous assiste dans sa réalisation.

PORTÉ À CONNAISSANCE (PAC)

Informe les autorités étatiques (DREAL) des modifications notables apportées à une Installation Classée ayant reçue un agrément préfectoral.
Ce dossier est analysé par l’inspection des installations classées qui modifiera l’arrêté préfectoral de la dite installation.

SURETé DES DéPôTS DE PRODUITS EXPLOSIFS NON DéTONANTS : Notice descriptive

L’exploitant d’une installation fixe ou mobile doit en assurer la sûreté pour en prévenir les crimes et délits susceptibles d’être commis :

• A l’intérieur d’une installation de produits explosifs
• A l’extérieur de l’installation pour les produits explosifs qui lui ont été volés.

Sûreté Sécurité́

Votre consultant réalise à ce titre, une notice descriptive de sûreté pour les dépôts de produits explosifs non détonants (1.3 / 1.4).
Ce descriptif est réalisé conformément à l’arrêté du 13/12/2005 relatif aux règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation de produits explosifs.
Ce dossier est inclus dans la demande d’agrément technique de l‘l’installation.

Un dépôt de produits explosifs ayant obtenu un agrément technique fait l’objet d’une révision
quinquennale, y compris l’étude de sûreté qui fait l’objet d’un contrôle physique du référent de la
Préfecture de domiciliation du site.

ASSISTANCE EXPéDITION MULTIMODALE DE PRODUITS EXPLOSIFS (ADR-IATA-IMDG)

En relation avec ses partenaires transitaires, T. Hernandez vous accompagne sur la gestion des
produits à expédier et la réalisation de documents uniques regroupant l’expédition (Déclaration de
produits dangereux DGD et Packing List).

Suivi de l’expédition jusqu’à livraison client (empotage – embarquement- débarquement).

CSTMD : RéDACTION DU PLAN DE SURETé POUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES

Le plan de sûreté est défini dans le chapitre 1.10 de l’ADR.

Guide interprofessionnel CIFMD-Chapitre 1.10 ADR,RID et ADN – Sûreté TMD